Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise [Nom de votre entreprise] et ses clients pour les prestations de jardinage, d'entretien des espaces verts, de paysagisme, et toutes autres prestations associées.
2. Acceptation des CGV
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire, émise par le client, sera inapplicable sauf acceptation écrite préalable de Cleany Services.
3. Prestations proposées
L'entreprise propose les services suivants :
- Entretien de jardins et d'espaces verts
- Création et aménagement paysager
- Taille de haies, arbres et arbustes
- Nettoyage de jardins
- Nettoyage de vitres
- Néttoyage de pierres tombales
- Sous-traitance
Les prestations peuvent varier en fonction des demandes spécifiques du client, et seront définies dans un devis préalable.
4. Devis et Commandes
Un devis détaillé est fourni au client avant toute intervention. Ce devis est valable pendant 3 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme validée dès la signature du devis par le client ou dès le paiement d'un acompte si cela est stipulé.
5. Prix et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont définis dans les devis et incluent, sauf mention contraire, tous les frais relatifs à l'exécution des travaux (main-d'œuvre, matériaux, déplacements).
Le paiement est dû dans un délai de 30 jours suivant la facture.
En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions climatiques, de la disponibilité des matériaux, ou d’autres événements indépendants de la volonté de l'entreprise. L'entreprise s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable des retards imprévus.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au site de l’intervention. En cas d’obstacle (accès difficile, terrain non préparé…), des frais supplémentaires peuvent être facturés.
8. Garantie
Les prestations fournies sont garanties contre tout défaut de fabrication ou de mise en œuvre dans les 3 jours suivant la fin des travaux. En cas de problème, le client doit informer l'entreprise dans un délai de 48 heures jours pour bénéficier de cette garantie.
9. Responsabilité
L'entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des services fournis. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas de dommages résultant de l'usage de matériaux fournis par le client ou des conditions spécifiques du terrain non divulguées lors de la signature du devis.
10. Force Majeure
L'entreprise ne sera pas tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d'exécution des prestations dues à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
11. Résiliation
Le client peut résilier la commande en cas de non-respect des délais ou des prestations convenues, après mise en demeure.
L’entreprise peut également résilier un contrat si le client ne respecte pas ses obligations de paiement ou d'accès au site.
12. Confidentialité
Les informations concernant le client sont traitées de manière confidentielle. Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf si la loi l'exige.
13. Litiges et Droit applicable
Tout litige relatif à l’exécution du contrat ou à son interprétation sera soumis à la juridiction compétente du lieu de l'établissement principal de l'entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit Belge.
14. Modification des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de l'entreprise et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.